Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne CLIPMASTER AI (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur »), ainsi que la souscription des offres payantes. En créant un compte, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté les Conditions.

1. Description du Service

CLIPMASTER AI permet notamment de :

• importer des vidéos longues dont l'Utilisateur détient les droits ;
• transcrire automatiquement la parole et générer des sous-titres ;
• détecter des passages susceptibles de faire de bons clips courts, par analyse automatique (dont, si activée, une analyse par intelligence artificielle) ;
• monter des clips verticaux (recadrage automatique, sous-titres, logo, musique fournis par l'Utilisateur) ;
• valider, programmer et publier ces clips sur les comptes de réseaux sociaux connectés par l'Utilisateur via les API officielles des plateformes ;
• consulter les statistiques fournies par ces plateformes.

Les scores, titres, descriptions et hashtags proposés sont des suggestions générées automatiquement : ils sont indicatifs et ne constituent aucune garantie de performance (vues, abonnés, revenus).

2. Compte

L'Utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et est responsable de l'activité de son compte. Il peut inviter des membres dans son espace de travail selon l'offre souscrite ; le propriétaire de l'espace est responsable des accès qu'il accorde. L'Utilisateur doit avoir l'âge requis par la loi applicable et par les plateformes auxquelles il connecte ses comptes.

3. Contenus de l'Utilisateur

• L'Utilisateur garantit détenir tous les droits (droits d'auteur, droit à l'image des personnes filmées, musique…) sur les contenus qu'il importe, et confirme ces droits à chaque import.
• Il reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit technique de les stocker, transcrire, analyser, transformer et transmettre aux services et plateformes qu'il a choisis, dans le seul but de fournir le Service.
• Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, haineux, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou contraires aux règles des plateformes de publication.
• Le Service ne télécharge jamais de vidéo depuis YouTube ou une autre plateforme : l'Utilisateur importe lui-même les fichiers qu'il possède.

4. Publication sur les réseaux sociaux

La connexion d'un compte se fait sur la page officielle de la plateforme ; l'Éditeur ne demande ni ne conserve le mot de passe de ce compte. Aucun clip n'est publié sans validation explicite par un membre autorisé de l'espace de travail ; toute modification d'un clip annule sa validation. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus publiés et du respect des conditions des plateformes. Une publication n'est indiquée « Publiée » qu'après confirmation par la plateforme. L'Éditeur ne peut garantir la disponibilité des API tierces ni les décisions des plateformes (refus, limitation, suppression d'un contenu).

5. Offres et prix

Les offres disponibles à la date de mise à jour des Conditions sont :

Mention fiscale : [À COMPLÉTER : mention de TVA applicable aux prix]. Le contenu de chaque offre (nombre de clips, heures de vidéo, comptes connectés, membres, fonctionnalités) est détaillé sur la page Abonnement du Service. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; l'Utilisateur abonné en est informé avant le renouvellement concerné et peut résilier avant son entrée en vigueur.

6. Paiement, renouvellement et résiliation

• Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne sont jamais transmises à l'Éditeur ni stockées par lui.
• L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation.
• L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
• Les changements d'offre ou de périodicité sont calculés au prorata par Stripe.
• En cas d'échec de paiement, les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu'à régularisation ; le compte repasse alors aux limites de l'offre Free.
• Les factures sont disponibles dans le Service (page Abonnement).

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en contactant [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Le Service étant accessible immédiatement, le consommateur qui souhaite en bénéficier avant la fin de ce délai en fait la demande expresse lors du paiement (case à cocher). S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation).

Note pour l'Éditeur (à retirer après validation) : cette clause doit être validée par l'Éditeur, idéalement avec un professionnel du droit, selon son statut et sa clientèle.

8. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, incidents, services tiers). Il peut faire évoluer les fonctionnalités. Les traitements automatiques (transcription, détection, recadrage, suggestions) peuvent comporter des erreurs : l'Utilisateur vérifie chaque clip avant validation.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des contenus importés ou publiés par l'Utilisateur, des décisions des plateformes tierces, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'audience, de données non sauvegardées par l'Utilisateur). Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

10. Suspension et fin du compte

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux Conditions (contenus interdits, fraude, atteinte à la sécurité), après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres ; ses données sont alors supprimées selon la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, l'Utilisateur contacte d'abord l'Éditeur à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : site web du médiateur]). Les Conditions sont soumises au droit français. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée à : [À COMPLÉTER : tribunal compétent (litiges entre professionnels)].

13. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les Conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation, l'Utilisateur pouvant à défaut résilier son abonnement.